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Réglementation étiquetage

Etiquetage sanitaire des mélanges (CLP)

Si REACH est un règlement qui réforme la mise sur le marché et l'utilisation des produits chimiques, le règlement CLP vise à améliorer l'information fournie par l'emballage et l'étiquetage, basé sur les recommandations internationales du SGH.

Ce nouveau règlement européen (n°1272/2008 du 16/12/2008) relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, aligné sur le Système Général Harmonisé (SGH) de l'ONU, est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il modifie et remplacera à terme le système européen préexistant, à savoir les directives n°67/548/CEE pour les Substances et n°99/45/CE pour les Préparations.

L'adoption des nouvelles règles sera progressive et les deux systèmes coexisteront pendant plusieurs années. Le nouveau système est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les Substances et le sera pour les Préparations au 1er juin 2015.

Principaux changements introduits pas ce règlement :
Le terme « préparation » est remplacé par celui de « mélange ».
Les 15 « catégories de danger » actuelles sont remplacées par 28 classes de danger, dont 10 pour la santé, elles-mêmes divisées en catégories de danger.
Quant aux symboles de danger qui apparaissent aujourd'hui dans un carré sur fond jaune-orange, ils seront remplacés par un losange blanc bordé de rouge. en savoir plus 

L'étiquetage des produits de décoration sur leur émision en polluants volatils

étiquetage des produits dans la constructionDepuis le 1er janvier 2012, une obligation d'étiquetage sur leur émission en polluants volatils s'impose aux revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d'isolation, les portes et fenêtres ainsi que les produits de préparation destinés à la pose ou à la préparation de ces produits, lorsqu'ils sont destinés à un usage intérieur. Cet étiquetage doit permettre au consommateur de disposer d'informations complémentaires sur les produits, en faisant apparaître 4 classes : A+, A, B et C. L'échelle de classe précisée par des codes couleur, permet de situer le produit selon son niveau d'émission à 28 jours. La phrase « *Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) » doit également être mentionnée.

La FIPEC a participé activement à l'élaboration de cet étiquetage français afin d'assurer une cohérence des mesures de celui-ci avec les obligations d'étiquetages déjà existantes et la définition de mesures proportionnées de façon à bien renseigner le consommateur.

En matière d'étiquetage, les fabricants qui attachent beaucoup d'importance à la qualité de l'information transmise pour la sécurité des produits qu'ils mettent sur le marché, renseignent ainsi l'utilisateur de la manière la plus précise sur leurs caractéristiques et préconisations d'emploi. en savoir plus 

 

 
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